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Notification de violation

Pour déposer une plainte DMCA, vous devez fournir les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
Identification de l'emplacement du matériel que vous prétendez être en infraction, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser.
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Soumettez votre avis DMCA

Une fois que vous avez rassemblé les informations requises, veuillez envoyer votre avis à :

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Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral du district dans lequel se trouve votre adresse.
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle le contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification.